L’association

Ce site internet est géré par l’Association France-Ukraine, association loi 1901 déclarée à la Sous-préfecture de Bernay enregistrée sous le n° W272006604.

L’association a pour but l’aide à l’Ukraine, aider à l’accueil et à l’hébergement des réfugiés Ukrainiens, aider à la recherche de personnes, recueillir et distribuer les dons financiers ou matériels notamment à la Croix Rouge Ukraine, enseigner la langue française, mutualiser, soutenir toute initiative et mettre en œuvre toute action pour venir en aide au peuple ukrainien, victime de l’agression russe. Apporter une aide d’urgence dans des contextes de guerre et apporter à des populations en situation de détresse ou de misère une aide d’urgence à propos des besoins fondamentaux de la personne.

Son siège social est situé au : 2 Place de Verdun, 27504 Pont-Audemer, France.

Pour contacter le directeur de publication : contact @ france-ukraine.com.

L’hébergeur

L’hébergeur du site internet est la société OVH, SAS. Son siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France. Rappel de l’article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : «4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées à l’hébergeur du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.»

Dispositions propres aux données personnelles

Les informations qui vous concernent sont destinées à l' »Association France-Ukraine ». En aucun cas, les données recueillies sur le site « France-Ukraine.com » ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse e-mail ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord express des intéressés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 06 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez vous à : contact @ france-ukraine.com.

Dispositions propres à la protection du droit d’auteur

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site de l’Association France-Ukraine (France-Ukraine.com) à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite des dirigeants de l’association.

Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de l’association et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable des dirigeants.

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).